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CONDITIONS DE SERVICE

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par petoflove Ltd. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à petoflove Ltd, qui exploite la marque petoflove.

petoflove propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions de Service.

En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous acceptez les présentes Conditions de Service ainsi que les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles elles font référence.

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, clients et utilisateurs des services proposés par petoflove.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version actualisée sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Notre boutique est hébergée sur Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce permettant à petoflove de proposer et de vendre ses produits.

LIVRAISON

Nous préparons généralement les commandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

Les commandes sont ensuite livrées généralement dans un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrés à compter de leur expédition.

Lorsque le service de livraison utilisé le permet, vous recevrez un numéro de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis.

Si vous ne recevez pas vos informations de suivi dans un délai raisonnable après l'expédition de votre commande, vous pouvez nous contacter à :

contact@petoflove.co.uk

Les délais de livraison sont des estimations et peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des retards du transporteur, des contrôles douaniers ou des périodes de forte activité.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire d'un représentant légal lorsque celle-ci est requise.

L'utilisation de nos produits ou services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables dans votre juridiction.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive ou malveillante.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Service peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité, de fraude, d'abus ou de violation des présentes Conditions.

Vous comprenez que certaines informations transmises via Internet peuvent être acheminées à travers différents réseaux afin de permettre leur transmission et leur adaptation aux exigences techniques.

Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur notre boutique selon leurs propres mesures de sécurité.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque cette utilisation est permise par la loi.

Les titres utilisés dans ces Conditions sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent pas leur portée.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et actualisées sur notre site.

Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des informations qui ne sont plus à jour.

Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour les informations publiées sur le site lorsque cela est nécessaire.

Les informations fournies sur le site sont destinées à présenter nos produits et services et ne doivent pas être considérées comme une garantie concernant des résultats particuliers, sauf indication expresse contraire.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service.

Ces modifications peuvent notamment être nécessaires pour des raisons commerciales, techniques, logistiques ou réglementaires.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et peuvent être proposés en quantités limitées.

Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de Retour et de Remboursement, ainsi qu'aux droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la réglementation applicable.

Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement les couleurs, dimensions et caractéristiques de nos produits. Toutefois, l'affichage des couleurs peut varier selon l'écran ou l'appareil utilisé.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou de refuser certaines commandes lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude, de revente non autorisée ou d'utilisation abusive.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'erreur manifeste, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d'utilisation abusive du Service.

Lorsque nous devons modifier ou annuler une commande, nous nous efforcerons d'en informer le Client en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de votre commande.

Pour plus d'informations concernant les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir l'accès à certains outils ou services de tiers sur lesquels nous n'exerçons pas nécessairement de contrôle.

Ces outils peuvent être fournis directement par leurs opérateurs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Si vous utilisez ces outils, vous le faites conformément aux conditions applicables à ces services tiers.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.

Ces sites ne sont pas nécessairement affiliés à petoflove et nous ne contrôlons pas leur contenu, leurs produits ou leurs pratiques.

Nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services proposés par des sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces tiers avant d'utiliser leurs services ou d'effectuer une transaction avec eux.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, idées ou autres contenus, vous nous autorisez, dans la mesure permise par la loi et sous réserve de vos droits applicables, à les utiliser, reproduire, adapter et publier afin notamment d'améliorer ou de promouvoir nos services.

Vous demeurez responsable du contenu que vous transmettez.

Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Pour plus d'informations concernant la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut exceptionnellement y avoir sur notre site des erreurs, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations concernées.

Lorsqu'une erreur manifeste affecte une commande, nous pouvons contacter le Client afin de lui proposer une solution appropriée ou, lorsque cela est nécessaire, annuler la commande et procéder au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle de petoflove ou d'un tiers ;

  • pour transmettre des virus ou des logiciels malveillants ;

  • pour recueillir illégalement des données personnelles ;

  • pour effectuer des activités de spam ou de phishing ;

  • pour contourner les mesures de sécurité du Service ;

  • pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d'autres utilisateurs ;

  • pour utiliser le site d'une manière susceptible de porter atteinte à petoflove, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas qu'il sera toujours accessible sans interruption, erreur ou retard.

Dans la mesure permise par la loi applicable, petoflove Ltd ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du Service, d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ou d'une utilisation incorrecte du site par l'utilisateur.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, notamment les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de protéger petoflove Ltd, ses dirigeants, représentants, prestataires et partenaires contre les réclamations résultant d'une violation des présentes Conditions, d'une utilisation illégale du Service ou d'une atteinte aux droits d'un tiers imputable à l'utilisateur.

Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où la responsabilité résulte d'un acte ou d'une omission qui ne peut légalement être mis à la charge du Client.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi.

La validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès au Service lorsque cela est nécessaire en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou abusive ou lorsque la loi nous y autorise.

Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer après la résiliation resteront applicables.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et informations publiées sur le site auxquelles elles font référence, constituent l'accord applicable à l'utilisation du Service.

Elles remplacent toute communication ou version antérieure relative aux mêmes conditions.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

petoflove Ltd est une société enregistrée au Royaume-Uni.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent être applicables dans le pays de résidence du Client.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet de priver un consommateur des droits auxquels il ne peut légalement renoncer en vertu de la législation qui lui est applicable.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous pouvons modifier ces Conditions lorsque cela est nécessaire en publiant une version mise à jour sur notre site.

Votre utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Société :
petoflove Ltd

Numéro d'immatriculation de la société : 6446834

Numéro de TVA de l'entreprise : 929 2621 12

Adresse professionnelle :
85 Camden Rd
London, NW1 9EX
United Kingdom

Courriel :
contact@petoflove.co.uk

Téléphone :
+44 7537 171018

Site internet :
https://petoflove.co.uk/

Hébergeur :
Shopify Inc.
151, rue O'Connor, rez-de-chaussée
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada

Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service, une commande, un produit, une livraison ou un retour, vous pouvez nous contacter à contact@petoflove.co.uk.